La fonction publique offre de multiples avantages intéressants. En effet, un fonctionnaire qui est muté dans une autre ville peut profiter d’une indemnité pour frais de changement de résidence ou ICR. Il peut aussi bénéficier d’autres aides comme celle de l’installation des personnels de l’État et la prime spéciale d’installation.
De quoi se compose l’ICR ?
L’ICR prend d’abord en charge les frais de transport de l’agent accompagné de toute sa famille lors d’un déménagement. Rendez-vous sur Le Guide du Fonctionnaire pour vous informer sur les modalités. Par ailleurs, cette assurance couvre le transport des bagages. Le montant est défini suivant le volume de ces derniers et de la distance à parcourir.
Qui peut bénéficier de l’ICR ?
Tous les fonctionnaires peuvent jouir de l’ICR, même s’ils sont contractuels. Toutefois, le déménagement doit avoir lieu moins de 9 moins avant la décision de changement de résidence. En outre, l’ICT rembourse également les frais de déménagement de la famille si celui-ci intervient au maximum 9 moins après l’installation de l’agent. Une condition spécifique s’applique si le déménagement concerne un couple où tous deux sont fonctionnaires. Dans ce cas, seul l’un des deux profite de l’indemnité de l’ICR.
Comment se passe la demande ?
En ce qui concerne la prise en charge de l’ICR, la demande doit s’effectuer dans les 12 mois après la date de changement d’affectation. La somme obtenue est alors versée environ 3 mois avant le déménagement de l’agent. Sachez que cette indemnité reste inaccessible tant que l’agent n’a pas certifié le changement de domicile de toute sa famille. À défaut de ce justificatif, l’ICR devra être reversé pour tout ou partie à l’État.